Conditions d’utilisation et protection des données
Bienvenue chez Brand Felt Group ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Brand Felt Group. Brand Felt Group exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à titre de client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Brand Felt Group est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et configurations de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit en tout temps et pouvons limiter les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d’achat. Brand Felt Group se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Brand Felt Group. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Brand Felt Group pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Dans le cas où nous refuserions, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont assujettis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique seulement, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou commerces exploités par des tiers. Nous pouvons offrir, à l’occasion, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant vos achats, paiements et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information pertinente, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les renseignements de carte de crédit fournis sont véridiques, exacts et complets;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat;
(iii) les frais encourus seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit;
(iv) vous paierez tous les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards liés à l’expédition ou à la livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, incluant notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Brand Felt Group, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Brand Felt Group, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Brand Felt Group.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Brand Felt Group sont des marques de commerce de Brand Felt Group ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Brand Felt Group. Le nom Shopify, ainsi que ses logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans, sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Les Services peuvent vous donner accès à des outils clients fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils vous est fourni « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation de ces outils optionnels se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pourrions également offrir, à l’avenir, de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus offerts par des tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative aux produits ou services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Brand Felt Group est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Brand Felt Group. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Brand Felt Group, y compris de toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Brand Felt Group ou s’y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise des Services sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible ici [LIEN]. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels relatifs à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez par l’entremise des Services seront transmis à Shopify et partagés avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
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(i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires à leur utilisation;
(ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires;
(iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.
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(2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires;
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour enfreindre toute loi, réglementation ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne;
(e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
(f) pour transmettre, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;
(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, incluant le courrier indésirable, les chaînes de lettres, le pourriel ou toute autre sollicitation similaire;
(h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou tenter de le faire;
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Brand Felt Group, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services;
(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(d) pratiquer le pourriel, l’hameçonnage, le pharming, le prétexte, l’indexation automatisée, l’exploration ou l’extraction de données;
(e) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web connexe.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte, en tout temps et sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’entremise des Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre utilisateur des Services.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE Brand Felt Group, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’ENTREMISE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Brand Felt Group, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTUELS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’ENTREMISE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Brand Felt Group, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractuels, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers, découlant de ou liés à :
(1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence;
(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers;
(3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important de ce fait. Nous pouvons assumer le contrôle de la défense et du règlement d’une telle réclamation, à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de façon déraisonnable). Vous acceptez de collaborer à la défense de toute réclamation indemnisée, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative à cet effet sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni avis préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et aux lois de l’État ou du territoire où Brand Felt Group a son siège social. Vous et Brand Felt Group consentez à la compétence et au lieu de juridiction de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente le sont uniquement pour en faciliter la lecture et n’ont aucun effet limitatif ni interprétatif sur les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être transmise à l’adresse suivante :
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